📄 Mentions légales
Éditeur
Orignal Scan est une application mobile développée et exploitée par Développement BB, Saguenay, Québec, Canada.
Contact officiel : Page Facebook OrignalScan
Hébergement
Les données de l'application sont hébergées sur Google Firebase (Google Cloud Platform).
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l'algorithme et les contenus de l'application Orignal Scan sont la propriété de Développement BB.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Responsabilité
L'utilisateur demeure responsable de ses actions sur le terrain et doit respecter les lois et règlements en vigueur (sécurité, chasse, territoire, faune).
Les informations fournies par l'application sont à titre informatif et ne garantissent aucun résultat.
🔒 Politique de confidentialité
Données collectées
L'application collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :
- Adresse courriel et mot de passe (authentification)
- Localisation GPS (cartographie, position en groupe)
- Observations terrain saisies par l'utilisateur (notes, photos, coordonnées)
- Position en temps réel (uniquement si la fonctionnalité Groupe est activée)
Utilisation des données
Les données servent exclusivement à :
- Authentifier l'utilisateur
- Afficher les observations sur la carte
- Permettre le partage volontaire avec les membres d'un groupe
- Améliorer l'expérience utilisateur
Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers.
Stockage et sécurité
- Les données sont stockées sur Google Firebase (Firestore)
- Chiffrement en transit (HTTPS)
- Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'application
- L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données
- La suppression du compte entraîne la suppression des données associées dans un délai raisonnable
Services tiers utilisés
- Google Firebase — authentification et base de données
- OpenStreetMap — fond de carte
- Open-Meteo — données météorologiques
- Stripe — paiement sécurisé
- Données écoforestières MRNF — Québec
Droits de l'utilisateur
Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données via : Page Facebook OrignalScan
Cookies (site web)
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.
📘 Conditions d'utilisation
Acceptation
En utilisant Orignal Scan, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application de manière conforme aux lois en vigueur
- Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les données générées par l'application
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques ou les accès
Limites de responsabilité
Les informations fournies par Orignal Scan sont à titre informatif. Elles ne garantissent aucun résultat sur le terrain. L'utilisateur demeure responsable de ses décisions, déplacements et actions.
Sécurité et comportement
L'utilisateur doit respecter :
- Les règles de sécurité en forêt
- Les lois de chasse du Québec
- Les limites territoriales et propriétés privées
- Les consignes du MRNF
Fonctionnalité Groupe
La position en temps réel n'est partagée qu'avec les membres du groupe choisi par l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable des personnes qu'il ajoute à son groupe.
Paiements
Les achats premium sont traités via l'App Store (iOS) ou Stripe (Android), selon la plateforme utilisée. Développement BB ne stocke aucune donnée bancaire.
Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne la suppression des données associées.
Modifications des conditions
Les conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est disponible sur cette page.
Dernière mise à jour : juillet 2026